Conditions générales de vente

KLETEL Multimedia, SARL au capital de 15 245,00 €, siège social : 106 boulevard René Cassin, 06200 Nice, France, RCS Nice 341 789 790, SIRET 341 789 790 00043, TVA FR36 341 789 790. Téléphone : 04 92 09 50 60. Email : support@photos2famille.com.

L'offre Découverte est gratuite et sans engagement (100 Mo de stockage). Les offres payantes donnent accès à toutes les fonctionnalités du service avec davantage d'espace de stockage :

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent l'accès au service et l'espace de stockage indiqué ; aucun frais supplémentaire n'est facturé. Les fonctionnalités annoncées « bientôt disponibles » ne font pas partie de l'offre achetée tant qu'elles ne sont pas en ligne.

Les prestations complémentaires que nous pourrions proposer à l'avenir (par exemple une gazette familiale ou des montages vidéo) feront l'objet de conditions particulières présentées avant toute commande.

• Vous choisissez une offre et une périodicité (mensuelle ou annuelle) depuis la page Abonnement de votre compte.
• Un récapitulatif indique l'offre, le prix TTC, la périodicité et le renouvellement automatique.
• Vous cochez la case d'acceptation des présentes CGV et la case par laquelle vous demandez que l'abonnement commence immédiatement (voir l'article 7).
• Vous payez sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe ; le contrat est conclu à la validation du paiement.
• Vous recevez par email une confirmation reprenant les caractéristiques de l'abonnement et un lien vers les présentes CGV et le formulaire de rétractation.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement Stripe, au moment de la souscription puis à chaque échéance. Les données de paiement sont traitées par Stripe et ne sont jamais stockées par KLETEL Multimedia. Un reçu vous est adressé par email à chaque paiement ; une facture peut être obtenue sur simple demande à support@photos2famille.com.

En cas d'échec de paiement à une échéance, l'abonnement peut être suspendu et votre compte repasse à l'offre Découverte ; vos contenus sont conservés.

• L'abonnement mensuel est conclu pour un mois, l'abonnement annuel pour un an. Chacun se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix en vigueur, sauf résiliation.
• Pour l'abonnement annuel, nous vous informons par email, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de renouvellement, de la possibilité de ne pas le reconduire (article L215-1 du Code de la consommation).
• Vous pouvez résilier à tout moment, en quelques clics, depuis Profil › Résilier mon abonnement (article L215-1-1 du Code de la consommation). Une confirmation vous est envoyée par email.
• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; vous conservez l'accès à l'offre jusqu'à cette date. La période en cours n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation (article 7) ou manquement de notre part.
• Vous pouvez changer d'offre à tout moment ; le montant restant de la période en cours est déduit automatiquement (calcul au prorata).

À la fin d'un abonnement, votre compte repasse à l'offre Découverte (100 Mo). Si l'espace que vous utilisez dépasse alors la limite, vous ne pouvez plus ajouter de fichiers tant que vous n'avez pas libéré de l'espace ou repris un abonnement. Vos photos et vidéos existantes restent consultables : elles ne sont jamais supprimées automatiquement pour cette raison.

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

L'abonnement commence immédiatement, à votre demande expresse, recueillie par une case à cocher avant le paiement. Si vous vous rétractez, vous êtes remboursé du prix payé, déduction faite d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la date de votre rétractation (article L221-25 du Code de la consommation).

Pour vous rétracter, envoyez avant l'expiration du délai une déclaration dénuée d'ambiguïté à support@photos2famille.com, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

Le service est un service numérique fourni de manière continue. Pendant toute la durée de l'abonnement, KLETEL Multimedia est tenue de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

En cas de défaut de conformité, vous avez droit à la mise en conformité du service sans frais et dans un délai raisonnable. Si elle est impossible, n'est pas réalisée dans ce délai ou si le défaut est grave, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, avec remboursement des sommes correspondantes. Vous n'avez pas à prouver que le défaut existait pendant la période de fourniture. Signalez tout défaut à support@photos2famille.com.

KLETEL Multimedia répond de la bonne exécution du contrat. Elle n'est pas responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que vous tenez de la loi.

Les données nécessaires à l'abonnement sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité, avec l'aide de nos prestataires RevenueCat (gestion des abonnements) et Stripe (paiement).

Pour toute réclamation, écrivez-nous à support@photos2famille.com. Nous accusons réception et vous répondons dans les meilleurs délais.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable (article 11), vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou celle du lieu du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.